Xavière Siméoni

De: Xavière SIMEONI
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000053385728(source JORF)
nomination
20 Janvier 202620/01/2026
De: Xavière SIMEONI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042700787(source JORF)
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Xavière SIMEONI
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2018-08-26"
date_fin="2020-11-25"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036709107(source JORF)
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Xavière SIMEONI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
26 août 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036619765(source JORF)
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Siméoni (Xavière)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 40 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000034539587(source JORF)
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Xavière SIMEONI
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724754(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Xavière Siméoni
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
cheffe du service central de prévention de la corruption
Groupe:
Administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2016-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000032142583(source JORF)
détachement
02 Mars 201602/03/2016
De: Xavière Siméoni
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
cheffe du service central de prévention de la corruption
Groupe:
Service central de prévention de la corruption
JORFTEXT000031742510(source JORF)
nomination
03 Janvier 201603/01/2016
De: Xavière SIMEONI
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premières vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Xavière SIMEONI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2009-10-15"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Siméoni (Xavière)
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris ; 32 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020506686(source JORF)
nomination
12 Avril 200912/04/2009
De: Xavière Simeoni
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Xavière Simeoni
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Simeoni (Xavière)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Simeoni (Xavière)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999